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Conditions d'utilisation des applications Sony Mobile

Les pr�sentes conditions d'utilisation r�gissent votre utilisation de toutes les applications et de tous les services d�tenus ou contrôl�s par Sony Mobile Communications Inc. (regroup�s sous le terme “Applications Sony Mobile”), dont le siège social enregistr� est bas� à 4-12-3 Higashi-Shinagawa, Shinagawa-ku, Tokyo 140-0002 Japon, ainsi que par ses filiales et soci�t�s affili�es (regroup�es sous le terme “Sony Mobile”)

Ces conditions d'utilisation se composent des conditions g�n�rales d�taill�es ci-dessous, ainsi que des conditions d�finies dans la politique de confidentialit� (celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications). Veillez à vous tenir inform� de toute modification en consultant r�gulièrement les page d'accueil des informations l�gales.

  1. Frais�: Vous êtes responsable du paiement de tous frais ou d�penses li�s au t�l�chargement et à l'utilisation des applications Sony Mobile, y compris les frais factur�s par l'op�rateur de t�l�phonie pour l'utilisation du r�seau et le partage de donn�es. Consultez votre op�rateur pour en savoir plus.
  2. Notifications instantan�es�: De nombreuses applications Sony Mobile envoient aux utilisateurs des notifications instantan�es dans le cadre de leur fonctionnement normal. Il est possible de d�sactiver l'envoi de notifications dans les paramètres de l'application.
  3. Publicit��: Certaines applications Sony Mobile peuvent afficher des publicit�s et des promotions de Sony Mobile, Sony Corporation et ses filiales, ou d'autres parties tierces. Pour ces applications, vous pourrez peut-être d�sactiver les publicit�s dans les paramètres. D'autres applications Sony Mobile sont financ�es par la publicit�. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicit�, vous devez d�sactiver les applications en question.
  4. Applications, services et sites tiers�: L'application Sony Mobile peut vous permettre de vous relier ou de vous connecter à des applications, services ou sites tiers qui ne sont pas contrôl�s par Sony Mobile (regroup�s sous le terme "applications tierces"). Toutes les applications tierces sont soumises aux conditions g�n�rales du fournisseur tiers correspondant. Sony Mobile n'est en aucun cas responsable de tout problème li� aux �changes ou aux transactions avec de tels tiers et de tous contenus tiers, contenus de syndication, applications, services, sites, publicit�s, liens, politiques de confidentialit� et/ou pratiques de tels tiers auxquels vous pouvez acc�der via une application Sony Mobile. Il est de votre responsabilit� de v�rifier les conditions l�gales (y compris les politiques de confidentialit� et les conditions de service et d'utilisation) de toute application tierce avant de t�l�charger, de vous abonner à ou d'utiliser toute application tierce.
  5. Langue�: Il est possible que des contenus ne soient pas disponibles dans votre langue locale.
  6. Ing�nierie inverse�: Vous acceptez ne pas d�sassembler, d�compiler, effectuer quelque op�ration d'ing�nierie inverse ou autre dans le but de d�couvrir ou d'acc�der au code source de toute application Sony Mobile ou d'un composant d'une telle application. Vous acceptez de ne pas copier toute partie d'une application Sony Mobile ou d'utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d'attribuer ou de transf�rer de quelque autre manière que ce soit toute partie d'une application Sony Mobile à un tiers quel qu'il soit.
  7. Statistiques anonymes�: Sony Mobile se r�serve le droit de suivre de manière anonyme vos activit�s dans toute application Sony Mobile et d'�tablir des rapports à ce sujet à l'attention de ses fournisseurs de statistiques tiers.
  8. Protection de vos informations personnelles�: Nous tenons à vous aider à prendre toutes les mesures n�cessaires pour prot�ger votre confidentialit� et vos informations personnelles. Veuillez lire la politique de confidentialit� de Sony Mobile ainsi que la d�claration de confidentialit� de toute application Sony Mobile afin de prendre connaissance des types d'informations que nous recueillons à partir des applications Sony Mobile ainsi que des mesures sp�cifiques que nous prenons pour prot�ger vos informations personnelles.
  9. IMPORTANT�: NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES, SANS RESPONSABILITÉ À VOTRE ENCONTRE, DE MODIFIER À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS CONTINUEZ D'UTILISER LES APPLICATIONS SONY MOBILE SUITE À DE TELLES MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS LES ACCEPTEZ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION ET REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER L'APPLICATION SONY MOBILE OU À TÉLÉCHARGER OU À UTILISER TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ. VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SONY MOBILE EST À VOS PROPRES RISQUES. CHAQUE APPLICATION SONY MOBILE EST FOURNIE "EN L'ÉTAT" ET "TELLE QUE DISPONIBLE". NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, L'ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ ET LA QUALITÉ DE TOUTE APPLICATION SONY MOBILE, DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ OU DE TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION OBTENUS VIA L'APPLICATION SONY MOBILE. NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SUPPRESSION DE, OU L'INCAPACITÉ À STOCKER OU À TRANSMETTRE, TOUT CONTENU OU AUTRES INFORMATIONS MAINTENUS OU TRANSMIS PAR L'APPLICATION SONY MOBILE. NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT CONSEIL TRANSMIS VIA L'APPLICATION SONY MOBILE. NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES, À TOUT MOMENT, DE LIMITER VOTRE UTILISATION OU D'INTERROMPRE LES APPLICATIONS SONY MOBILE À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION, NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUELS QU'ILS SOIENT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR L'APPLICATION SONY MOBILE ET LE LOGICIEL ASSOCIÉ.
  10. Droits r�serv�s�: Vous reconnaissez que nous (ou nos conc�dants de licence) d�tenons tous les droits, titres et int�rêts concernant l'application Sony Mobile et le logiciel associ�. "Sony" est une marque commerciale ou d�pos�e de Sony Corporation. Vous acceptez de ne pas modifier, d�truire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou �tiquette de droits d'auteur ou de propri�t� contenue dans les applications Sony Mobile.
  11. Logiciels tiers�: Dans l'�ventualit� où une application Sony Mobile contiendrait un logiciel tiers, toutes les conditions relatives à ce logiciel devront s'appliquer conjointement aux pr�sentes conditions d'utilisation, et les parties tierces concern�es b�n�ficieront des pr�sentes conditions.
  12. Juridictions comp�tentes�: Dans les limites fix�es par les droits statutaires des consommateurs en vigueur, les pr�sentes conditions d'utilisation sont r�gies par la l�gislation japonaise, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux japonais.